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Politique de Confidentialité

Bienvenue sur AlerteUnité, légalement enregistrée sous le nom d'After Five Collective Inc. Votre vie privée est essentielle pour nous, et cette Politique de Confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos informations. En utilisant notre application mobile ou web (collectivement le "Service"), vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données tel que décrit dans cette politique.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CAR ELLE DEVIENT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE POUR VOUS LORSQUE VOUS UTILISEZ NOTRE SERVICE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER NOTRE SERVICE. VEUILLEZ ÉGALEMENT REVENIR RÉGULIÈREMENT POUR SUIVRE LES MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Collecte d'Informations

Chez AlerteUnité, nous collectons des informations pour fournir et améliorer nos services de manière efficace et sécurisée. Les informations que nous collectons peuvent être catégorisées en deux types principaux : les données que vous nous fournissez et les données que nous collectons automatiquement.

(a) Données que Vous Fournissez

Lorsque vous utilisez notre Service (par exemple en créant un compte, en signalant un incident ou en demandant de l'aide), nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Prénom et Nom: Pour identifier votre compte et personnaliser vos interactions.
  • Adresse Email et Numéro de Téléphone: Pour la vérification du compte, la communication et l'assistance.
  • Demandes SOS et Rapports d'Incidents: Pour gérer et traiter les urgences et incidents signalés via notre Service.
  • Informations de Communication: Y compris les messages texte et vocaux personnalisés, pour faciliter l'assistance et garantir une communication efficace.
  • Photo: Si vous choisissez de la fournir, pour aider à personnaliser votre profil.

(b) Collecte Automatique de Données

Données de Localisation: Nous collectons automatiquement vos données de localisation géographique lorsque vous utilisez la fonctionnalité SOS ou signalez un incident. Ces données sont cruciales pour améliorer la précision et l'efficacité de ces services d'urgence.

Outils d'Analyse Web: Nous utilisons des services d'analyse par des tiers pour collecter des informations sur l'utilisation de notre Service, telles que le nombre de visites, les pages visitées, la popularité de certains contenus. Les outils d'analyse utilisent des technologies de suivi (comme les cookies) pour reconnaître votre appareil et compiler des informations à votre sujet. Ils collectent des informations telles que les pages que vous visitez et le temps passé sur ces pages, l'adresse IP qui vous est attribuée, le système d'exploitation et le navigateur web que vous utilisez, et le site que vous avez visité avant de visiter notre Service.

Journaux d'Informations: lorsque vous visitez notre Service, visualisez le contenu que nous fournissons ou utilisez les fonctionnalités du Service, nous collectons et stockons automatiquement certaines informations dans des fichiers journaux. Cela inclut votre adresse IP, l'URL, l'URL de référence, l'URL de sortie, le logiciel du navigateur, le système d'exploitation, la date/heure, les types de demandes à notre Service et les réponses d'erreur retournées par notre Service.

(c) Informations sur les Contacts d'Urgence

Nous collectons également des informations sur vos contacts d'urgence, y compris leurs noms et numéros de téléphone. Ces informations doivent être vérifiées par vos contacts d'urgence eux-mêmes via notre Service pour assurer leur disponibilité et leur consentement à être contactés en cas d'urgence.

Utilisation des Informations

Lorsque nous collectons des informations personnelles, nous faisons de notre mieux pour les stocker et les traiter de manière sécurisée. Nous respecterons nos obligations et protégerons vos droits en vertu de la loi applicable à tout moment. Nous limitons le traitement de vos informations personnelles aux finalités suivantes :

  • Fournir et maintenir notre Service
  • Améliorer votre expérience utilisateur
  • Répondre à vos demandes et demandes d'assistance
  • Mener des recherches et des développements
  • Se conformer aux obligations légales et réglementaires

Données de Localisation

Nous demandons la permission d'accéder et de suivre les informations basées sur la localisation de votre appareil, soit en continu, soit pendant que vous utilisez notre Service, afin de fournir des services améliorés basés sur la localisation. Vous pouvez gérer ces permissions dans les paramètres de votre appareil.

Vos Droits en Matière de Confidentialité

En vertu de la loi sur la protection des données applicable, vous avez les droits suivants concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet :

  • Droit à l'informatio: Vous avez le droit de connaître les finalités pour lesquelles vos informations personnelles sont collectées au moment ou avant leur collecte. Cette Politique de Confidentialité définit quelles informations personnelles nous collectons, comment et pourquoi nous les collectons.
  • Droit d'accès: Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification: Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos informations personnelles sans délai injustifié lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement: Le droit d'obtenir l'effacement de vos informations personnelles sans délai injustifié dans certaines circonstances, telles que lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. L'effacement des informations personnelles inclut également l'anonymisation des données personnelles.
  • Droit de retirer le consentement: Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Une fois le consentement retiré, vous aurez le droit de faire effacer vos informations personnelles et de ne plus les utiliser pour le traitement.
  • Droit de contester la conformité: Vous avez le droit de contester notre conformité à cette Politique de Confidentialité et aux lois sur la protection de la vie privée applicables. Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données pour traiter toute contestation via les coordonnées indiquées dans cette politique de confidentialité.

Délégué à la Protection des Données (DPD)

Afin de se conformer à la loi sur la protection des données applicable, nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) qui surveillera notre conformité aux lois sur la protection de la vie privée applicables et assistera dans l'exercice de vos droits en matière de confidentialité. Voici les coordonnées de notre DPD :

Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, nous vous encourageons à soumettre une plainte à notre DPD. À la réception de votre plainte et après vérification de votre identité, notre DPD mènera une enquête approfondie et vous fournira un rapport détaillé des conclusions.

Si la plainte est jugée valable, le DPD prendra les mesures appropriées pour rectifier le problème, ce qui peut inclure la modification de nos pratiques en matière de confidentialité ou la mise à jour de nos politiques. Si la plainte est jugée non fondée, vous en serez informé par écrit. Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution fournie par le DPD, vous avez la possibilité de faire escalader votre plainte à l'Office du Commissaire à la Protection de la Vie Privée.

Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer vos droits concernant vos informations personnelles, veuillez contacter notre DPD. Nous nous efforçons de répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une demande bien définie. Si votre demande est complexe ou implique plusieurs requêtes, le processus peut prendre plus de temps, mais nous vous tiendrons informé tout au long du processus.

Des frais minimes peuvent être applicables pour accéder à vos informations personnelles. S'il y a des frais, nous vous en informerons et demanderons votre confirmation avant de procéder. Dans les cas où nous ne pouvons pas satisfaire pleinement votre demande, nous vous fournirons une explication écrite, détaillant les raisons de notre décision et les options disponibles pour contester celle-ci.

Période de Conservation des Données

Nous conservons vos informations personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette Politique de Confidentialité, ou comme requis par la loi applicable. Si vous souhaitez suspendre ou supprimer vos données personnelles, veuillez contacter notre DPD à tout moment.

Suppression des Données: À la réception d'une demande de suppression de compte, vous serez informé des implications, y compris la perte permanente de toutes les données associées. Pour confirmer votre intention de supprimer le compte, un lien de vérification sera envoyé à votre adresse email enregistrée.

Nonobstant ce qui précède, certaines données peuvent être conservées pendant une période désignée après la suppression du compte pour faciliter les enquêtes. Cette conservation est mandatée pour assurer la préservation des informations critiques à des fins légales et de sécurité, malgré votre demande de suppression du compte.

Mesures de Sécurité

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles contre tout accès, collecte, utilisation, divulgation, copie, modification ou élimination non autorisé. Pour assurer la sécurité de vos informations, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

  • Chiffrement des données pour toutes les communications des utilisateurs et les rapports anonymes.
  • Processus d'authentification robuste pour sécuriser les comptes utilisateurs et les données sensibles.
  • HTTPS avec cryptage TLS pour tous les appels API et transmissions de données.
  • Audits réguliers des journaux d'accès et des autorisations pour prévenir tout accès non autorisé.
  • Limitation de l'accès des employés aux informations personnelles à ceux qui en ont besoin.
  • Exiger des prestataires de services qu'ils adoptent des mesures de sécurité comparables par le biais d'accords contractuels.

Nous réviserons et mettrons régulièrement à jour nos politiques et contrôles de sécurité pour rester à jour avec les avancées technologiques et assurer une sécurité continue des informations personnelles.

Données Personnelles des Mineurs

AlerteUnité reconnaît l'importance de protéger la vie privée et la sécurité des enfants. Notre Service n'est pas conçu pour, destiné à, ou intentionnellement commercialisé auprès des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas, n'utilisons pas et ne divulguons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans.

Nous interdisons explicitement aux individus de moins de 13 ans d'utiliser notre Service. Si nous apprenons que nous avons collecté involontairement des données personnelles d'un enfant de moins de 13 ans sans le consentement parental requis, nous prendrons immédiatement des mesures pour supprimer ces informations et résilier le compte de l'enfant.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous croyez que votre enfant de moins de 13 ans a soumis des informations personnelles à notre intention, vous pouvez contacter notre DPD. Nous enquêterons rapidement sur la question et, si nécessaire, retirerons les données personnelles de l'enfant de nos dossiers et désactiverons tout compte associé.

Transfert International de Données

Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées et maintenues sur des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes situé en dehors du Canada et choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données au Canada et les traitons là-bas. Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord pour ce transfert.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée par nous de temps à autre. Cela peut être fait par nécessité (par exemple, pour refléter les changements dans les lois applicables) ou si nous modifions notre activité d'une manière qui affecte la protection des données personnelles.

Toute modification sera immédiatement publiée sur notre Service et vous serez réputé avoir accepté les termes de la Politique de Confidentialité mise à jour lors de votre première utilisation de notre Service après les amendements. Par conséquent, nous vous recommandons fortement de consulter régulièrement cette page et de vérifier notre Politique de Confidentialité pour rester à jour.

Ne Pas Suivre (DNT)

De nombreux navigateurs web, certains systèmes d'exploitation mobiles et nos applications mobiles offrent une fonctionnalité "Ne Pas Suivre" (DNT) qui vous permet d'exprimer votre préférence de ne pas être suivi lors de vos activités en ligne. Cependant, il n'existe actuellement aucune norme reconnue pour la manière dont les demandes DNT doivent être traitées. En conséquence, nos systèmes ne reconnaissent pas ou ne répondent pas aux signaux DNT ou à des mécanismes similaires. Si une norme est établie et adoptée à l'avenir, nous mettrons à jour nos pratiques en conséquence et vous informerons de ces changements par une version mise à jour de cette Politique de Confidentialité.

10 Principes Équitables d'Information

Cette Politique de Confidentialité est élaborée pour s'aligner sur les 10 principes équitables d'information établis par la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques du Canada ("LPRPDE"). Dans cette politique, nous détaillons notre adhésion à ces principes. Voici un résumé des mesures que nous prenons pour assurer la conformité :

Principe 1 - Responsabilité: Nous nous engageons à protéger vos informations. Un Délégué à la Protection des Données désigné supervise nos efforts de conformité. Vous pouvez contacter notre DPD en utilisant les coordonnées fournies dans la section dédiée de notre politique de confidentialité.

Principe 2 - Détermination des fins: Nous avons déterminé les finalités du traitement dans la section pertinente de cette Politique de Confidentialité.

Principe 3 - Consentement: Nous nous efforçons d'obtenir le consentement avant de collecter des informations personnelles. Les individus peuvent contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) en utilisant les coordonnées dans cette Politique de Confidentialité pour demander la suppression des informations.

Principe 4 - Limitation de la collecte: Les données personnelles collectées sont limitées à ce qui est nécessaire aux fins identifiées dans cette Politique de Confidentialité.

Principe 5 - Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation: Nous utilisons vos informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les détails sur l'utilisation, la divulgation et la conservation de vos informations personnelles sont fournis dans les sections correspondantes de cette Politique de Confidentialité.

Principe 6 - Exactitude: Nous maintenons toute information exacte, complète et à jour. Lorsque des modifications interviennent dans les informations que nous détenons à votre sujet, nous vous encourageons à soumettre une demande de modification.

Principe 7 - Mesures de sécurité: Nous protégeons vos informations personnelles avec des mesures de sécurité appropriées, comme indiqué dans la section pertinente de cette Politique de Confidentialité, et nous nous assurons que nos prestataires de services fournissent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre les violations de sécurité.

Principe 8 - Transparence: Nous sommes transparents quant à nos pratiques de collecte et de traitement des données. Vous pouvez trouver des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, traitons et divulguons les informations personnelles dans cette Politique de Confidentialité.

Principe 9 - Accès individuel: Vous pouvez soumettre une demande d'accès aux informations que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez utiliser les coordonnées de notre DPD pour nous contacter.

Principe 10 - Contester la conformité: Vous êtes invité à adresser toutes questions ou demandes concernant notre conformité à cette Politique de Confidentialité à notre DPD.

Avis Supplémentaire pour les Résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, la section suivante vous concerne. Il est important de noter que les lois mentionnées peuvent ne pas toujours nous être applicables, car il existe des critères spécifiques qui doivent être remplis pour leur application, critères que nous pouvons ne pas toujours satisfaire.

Loi "Shine the Light" de Californie

La loi "Shine the Light" de Californie, également connue sous le nom de Section 1798.83 du Code Civil de Californie, donne aux résidents de Californie le droit de demander des informations sur la manière dont les entreprises partagent leurs informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Les résidents de Californie peuvent nous demander de leur fournir une liste des types d'informations personnelles que nous avons divulguées au cours de l'année précédente à des tiers à des fins de marketing direct, et l'identité de ces tiers. Si vous êtes un résident de Californie et que vous souhaitez obtenir une telle liste, veuillez contacter notre DPD.

Pour toutes ces demandes, veuillez indiquer "CA Shine the Light" dans le champ sujet et inclure votre nom complet, adresse email, adresse postale, ville, état et code postal dans votre demande.

Loi sur la Confidentialité des Consommateurs de Californie

La Loi sur la Confidentialité des Consommateurs de Californie de 2018 ("CCPA") et la Loi sur les Droits à la Confidentialité de Californie de 2020 ("CPRA") accordent certains droits aux résidents de Californie. Cette section s'applique si vous êtes une personne physique résidant en Californie ("Consommateur Californien") et utilisez notre Service. Cet avis complète les informations de notre Politique de Confidentialité. Certains termes utilisés ci-dessous ont les significations qui leur sont données dans la CCPA et la CPRA. La CCPA et la CPRA seront collectivement désignées ici sous le nom de "CPRA".

Cette Politique de Confidentialité décrit les catégories d'informations que nous collectons auprès de nos utilisateurs, les finalités de cette collecte et les sources d'où nous obtenons ces données. Cependant, pour plus de détails, veuillez contacter notre DPD.

Vente/Partage de Vos Informations Personnelles

Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous partagerons les informations personnelles collectées auprès de vous et à votre sujet au cours des douze (12) derniers mois, comme décrit dans cette Politique de Confidentialité, à diverses fins commerciales.

Vos Droits en Matière de Confidentialité et Choix

En plus des droits d'accès, de rectification et de suppression décrits dans la Politique de Confidentialité, les Consommateurs Californiens peuvent avoir certains droits supplémentaires en lien avec les informations personnelles que nous collectons à leur sujet, dont beaucoup sont soumis à des exceptions en vertu de la loi applicable :

  • Le droit d'accès, de divulgation et de portabilité: Vous pouvez avoir le droit de demander, deux fois au cours de douze mois, les informations suivantes concernant les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet:
    • les catégories et les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
    • les catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté les informations personnelles ;
    • les finalités commerciales ou professionnelles pour lesquelles nous avons collecté ou vendu les informations personnelles ;
    • les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les informations personnelles ;
    • les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues ou divulguées à des fins commerciales, et les catégories de tiers auxquels nous avons vendu ou divulgué ces informations à des fins commerciales ; et
    • les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons obtenus de vous dans un format facilement compréhensible, et dans la mesure du possible, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • TLe droit à la non-discrimination: Nous ne vous discriminerons pas, et n'offrirons pas une norme différente de biens et de services basée sur votre décision d'exercer ces droits.
  • Le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles: Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles. La loi californienne définit largement la vente, de sorte qu'elle peut inclure le fait de permettre à des tiers de recevoir certaines informations, telles que les cookies, l'adresse IP et/ou le comportement de navigation, pour fournir de la publicité ciblée. Nous ne participons pas à la publicité ciblée. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez contacter notre DPD.
  • Le droit de limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles: Vous avez le droit de demander que nous limitions l'utilisation ou le partage de vos informations personnelles sensibles strictement à ce qui est essentiel pour exécuter les services ou fournir les biens que vous avez demandés. Nous ne collectons ni ne partageons vos informations sensibles, sauf pour vous fournir le Service.

Comment exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression

Les résidents de Californie peuvent exercer leurs droits en matière de confidentialité en Californie en soumettant leur demande via les coordonnées (email et/ou numéro de téléphone) de notre DPD.

Une fois que nous aurons vérifié votre identité (et celle de votre agent, le cas échéant), nous répondrons à votre demande de manière appropriée. Si nous ne pouvons pas répondre pleinement à vos demandes pour une quelconque raison, nous vous fournirons des informations supplémentaires sur les raisons pour lesquelles nous n'avons pas pu répondre à votre demande.